Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part la société Nouvelles Images SA au capital de 1.300.000 euros dont le siège social est à Lombreuil BP 51005, 45701 Villemandeur Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro B 836 250 407 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Nouvelles Images shop.nouvellesimages.com ou shop.nouvellesimages.fr.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nouvelles Images et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Nouvelles Images shop.nouvellesimages.com ou shop.nouvellesimages.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nouvelles Images.
Nouvelles Images se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Nouvelles Images shop.nouvellesimages.com ou shop.nouvellesimages.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Nouvelles Images
Les photographies du catalogue à l’écran sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, en particulier en ce qui concerne les couleurs, notamment du fait que la vision des couleurs dépend du calibrage de l’écran de l’internaute.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour les pays de la CEE les prix seront TTC, pour les pays Hors CEE les prix seront HT  
Les clients professionnels de la CEE souhaitant bénéficier de la récupération de TVA doivent se mettre en rapport avec notre service client par mail : boutique.web@nouvellesimages.com ou par téléphone au +33 2 38 96 26 62
Nouvelles Images se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine

Allemagne

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg

Grande-Bretagne

Italie

Espagne

Suisse

Autriche

Danemark

Irlande

Portugal

Guadeloupe

Barthélémy

Saint-Martin

Martinique

La Réunion

Guyane

Mayotte

Saint Pierre et Miquelon

Nouvelle Calédonie

Polynésie Française

Îles Wallis et Futuna

Terres Australes

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il a créé un compte client;
– remplir le bon de commande (panier) en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nouvelles Images communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site et de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Nouvelles Images, des articles retournés par l'Acheteur. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera jointe à toute expédition.

La facture sera aussi disponible dans l'espace "Votre compte".

Livraisons

Les commandes seront préparées et expédiées sous 4 jours ouvrés par colissimo ou lettre (La Poste).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nouvelles Images met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins Nouvelles Images ne être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit. Les délais d'acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Nouvelles Images.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nouvelles Images. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur pourra consulter régulièrement le suivi de sa commande en se connectant sur son compte sur shop.nouvellesimages.com ou shop.nouvellesimages.fr.

Garantie

Les produits fournis bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Nouvelles Images est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Nouvelles Images, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Nouvelles Images remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Nouvelles Images ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Nouvelles Images
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Nouvelles Images ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nouvelles Images, Service Shop.Web, Lombreuil BP 51005, 45701 Villemandeur Cedex dans un délai maximum de trente jours après la date de la livraison.

Responsabilité

Nouvelles Images, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nouvelles Images shop.nouvellesimages.com et shop.nouvellesimages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nouvelles Images.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nouvelles Images se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Toutefois Nouvelles Images s‘interdit de diffuser ces informations à qui que ce soit et ne les utilisera que dans le cadre de sa relation commerciale avec l’acheteur.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il est d’ailleurs tout à fait possible de consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.
Nouvelles Images archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Nouvelles Images seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Notre service client est à votre disposition pour répondre à vos questions, résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Pour nous contacter :

- par mail : boutique.web@nouvellesimages.com

- par courrier : Nouvelles Images, Service Shop.Web, Lombreuil BP 51005, 45701 Villemandeur Cedex